Conditions Générales de Vente

Les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales de ventes. Toute commande passée sur le site www.electromenager-discount.eu implique l'adhésion de l'acheteur sans réserve, à l'ensemble de celles-ci.Toute commande validée par le client après avoir coché la case : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client.

1. Objet du contrat

2.Disponibilité des produits

3. Tarifs

4. Paiement

5. Sécurité

6. Livraison/Mise en service

7. Retrait Dépôt

8. Reprise du matériel

9. Rétractation

10. Garantie

11. Extension de garantie

12. Traitement des données personnelles

13. Clause de réserve de propriété

14. Litiges

1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions contractuelles entre Electroménager Discount et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.electromenager-discount.eu.Le site www.electromenager-discount.eu se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente.Le site www.electromenager-discount.eu commercialise tout produit électroménager, petit électroménager, cuisines, casserolerie, art de la table et accessoires.Le client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site.Le vendeur envoie un mail de confirmation de la commande client afin de récapituler les informations contractuelles et celles prescrites par les dispositions de l'article L121 18 du Code de la Consommation.

2. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.Pour les produits non disponibles dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Electroménager Discount ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison par les fournisseurs. Dans le cas où un produit s'avérerait indisponible après la validation en ligne de votre commande, nous vous en avertirons par mail ou par téléphone dès réception des informations transmises par les fournisseurs. En cas d'indisponibilité définitive (dûe à remplacement produit chez le fournisseur que nous ne pouvons pas prévoir), ou en cas d'indisponibilité de plus de 30 jours, l'acheteur pourra demander un avoir ou le remboursement des sommes versées. L'acheteur pourra demander un avoir pour une future commande ou un autre produit de remplacement se rapprochant le plus possible en terme de caractéristiques du produit épuisé lui sera proposé. En cas de refus, le client pourrait prétendre à un éventuel remboursement. Les photographies, textes et graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des informations élaborées par les fabricants ou constructeurs, et ne nous engagent pas.

3. TARIFS

Les prix figurant sur notre catalogue en ligne disponible sur le site www.electromenager-discount.eu sont en euros TTC, hors frais de livraison.Les prix sont soumis au régime de la TVA française : tout changement de taux se répercutera directement sur nos prix de vente, à la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. Electroménager Discount se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s'engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande.

4. PAIEMENT

L'acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le site www.electromenager-discount.eu selon les modalités suivantes :
- Par carte bancaire directement sur le site internet
- Par mandat cash, adressé à l'adresse suivante, avec le numéro de la commande au dos du mandat : CJD POIRET 11 rue Jean Jaurès 95400 Arnouville Les Gonesses
- Par cheque bancaire, postal ou cheque certifié, à l’ordre de : CJD POIRET qui sera adressé à :
Services Commandes VPC 11 rue Jean Jaurès, 95400 Arnouville les Gonesses accompagné de la copie recto verso de la carte d’identité. NB : Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Par conséquent les délais d'expédition débutent à partir de la date d'encaissement du moyen de paiement. Toute commande effectuée par cheque sera réservée cinq jours ouvrés, délai à partir duquel la commande sera automatiquement annulée.
- Par virement, avec comme intitulé votre N° de commande. Pour ce mode de paiement merci de nous contacter par mail : info@electromenager-discount.eu. L'expédition du colis s'effectuera à réception des fonds sur notre compte bancaire.

5. SECURITE

Le site internet www.electromenager-discount.eu fait l'objet du système sécurisé Mercanet BNP PARIBAS qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires de l'Acheteur.Aucune donnée bancaire n'est stockée dans notre base de données.Le système de paiement dispose d'un système anti- fraude assurée par FIANET, dont le site www.electromenager-discount.eu est adhérent. Toutes les commandes payées par carte bancaire sur www.electromenager-discount.eu sont contrôlées par FIANET. Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à demander à l'Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l'exécution de la commande : pièce d'identité, justificatifs de domicile, etc …, qui pourront être envoyés :
- soit par mail : info@electromenager-discoutn.eu,
- soit par courrier : CJD POIRET 11 Rue Jean Jaurès 95400 Arnouville Lès Gonesses
- soit par fax au numéro suivant : 01 70 24 73 44

6. LIVRAISON / MISE EN SERVICE

Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine. Attention, nous ne pouvons desservir la Corse et les autres îles que sur demande de devis pour des raisons techniques. Dans ce cas, veuillez nous contacter. Les frais d'expédition ou de livraison sont à la charge du client et varient en fonction du type de commande et du lieu de livraison. Ces prix sont indiqués au client avant qu'il ne procède à la validation de sa commande. L'acheminement des colis est effectué par la Poste, par transporteur privé, ou notre service livraison. La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés. En cas d'absence du client lors de la livraison pour les petits électroménagers, un avis de passage par la poste lui sera déposé dans sa boite aux lettres, l invitant à retirer son colis a la Poste.; pour le gros électroménagers, un avis de passage sera laissé par le transporteur, dans ce cas le client sera facturé des frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison.Pour le petit électroménager, le(s) produit(s) commandé(s) et disponible(s) en stock seront expédiés dans un délai maximal de 2 jours ouvrés et le gros électroménager dans un délai maximal compris entre 8 à 20 jours ouvrés. Le vendeur ne peut être responsable des retards dus à la force majeure. Pour le gros électroménager, www.electromenager-discount.eu propose la mise en service gratuite en Ile de France, et sur demande la reprise gratuite de l'ancien matériel.A réception de l'article le client doit déballer le matériel et s'assurer en présence du transporteur de la conformité de la commande livrée avant de signer le bon de livraison, et refuser le colis en cas de non-conformité.En cas de défaut apparent, d'anomalie, d'avaries ou d'absence de notice d'emploi et d'entretien, l'acheteur doit le faire constater par écrit sur le bon de livraison par le vendeur lors de l'enlèvement, au dépôt, ou par le livreur lors de la livraison et/ou de la mise en service.Le client doit avertir, dans un délai maximal de trois jours à compter de la livraison, le service Clientèle d’Electroménager Discount de la situation (refus ou anomalie) par courrier recommandé ou télécopie au N° 01 70 24 73 44Le vendeur n'est pas responsable de la défaillance d'un constructeur dans le respect d'une commande passée, il recherchera avec l'acheteur toute solution de remplacement possible.

7. RETRAIT DEPOT

Pour l'enlèvement au dépôt, les produits disponibles après confirmation par mail pourront être retirés au dépôt à l'adresse suivante :
11 rue Jean Jaurès
95400 Arnouville Les Gonesse
Les commandes passées entre le mardi et le vendredi 12h pourront être retirées à partir du lendemain 14h. Les commandes passées entre le vendredi 12h et le lundi minuit pourront être retirées à partir du mercredi suivant à 14h.

8. REPRISE DU MATERIEL

Sur demande, www.electromenager-discount.eu peut récupérer votre ancien matériel (Ile de France uniquement) lors de la livraison du nouveau, en Ile de France vous évitant ainsi de vous charger de son débarras. Pour la province, aucune reprise de matériel n’est possible.

9. RETRACTATION

Conformément aux termes de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception de l'article. La faculté de rétractation ne peut se faire que sur le matériel que l'acheteur n’aura pas utilisé et s'exerce uniquement par lettre recommandée adressée avec accusé de réception à : CJD POIRET – Service Clientèle 11 rue Jean Jaurès - 95400 Arnouville les Gonesses . Le client retourne alors, le(s) produit(s) à la même adresse. Les frais de retour restent à la charge du client. Le produit devra obligatoirement être dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Si l'acheteur exerce son droit de rétraction, il aura la possibilité de demander un remboursement ou un échange. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. Dans le cas d'un remboursement, le client sera remboursé du montant total de sa commande, hors frais de livraison.Le remboursement des produits se fera, après vérification du contenu du colis, dans un délai maximal de 30 jours.

10. GARANTIE

Tous nos produits gros électroménager sont garantis constructeur 1 an pièces et compris dans nos prix. Tous nos produits petits électroménagers sont garantis 1 an pièces, main d'œuvre, retour atelier compris dans notre prix. Certains produits peuvent bénéficier d une garantie supérieure, qui sera indiquée sur la fiche descriptive. Le client peut bénéficier d'une extension de garantie optionnelle, dont les caractéristiques seront indiquées sur la fiche produit. Toute intervention durant la période de garantie d'un an implique la prise en charge des frais liés à la main d'œuvre et au déplacement, par le client. La mise en jeu de la garantie contractuelle suppose :

- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
- que l'acheteur présente la facture d'achat de l'appareil en original.
- que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'appareil, et pour une utilisation qui ne soit pas de caractère commercial, professionnel ou collectif.
- qu'aucune modification des caractéristiques de l'appareil n'ait été effectuée par l'utilisateur ou qu'aucune cause étrangère, externe à l'appareil ou à ses composants ne soit à l'origine de la défectuosité.
- que pour les opérations nécessitant une technicité, aucun tiers non agréée par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour réparation sur l'appareil, sauf en cas de force majeure ou de carence prolongée du vendeur
- que l'intervention ne concerne pas les pièces devant être régulièrement changées du fait d'une usure normale (pièces accessoires ou consommables. Exemple : bougie d'allumage, joint de réfrigérateur, lampes, tuyau de raccordement, antenne, câble externe, casque, télécommande etc.). Pour les TV Rétrojecteurs, les lampes de rétroprojecteurs sont exclues de la garantie.
- que l'intervention ne concerne pas les pièces d'esthétique.
- un libre accès à l'appareil, exclusif de tout démontage de son environnement (ex : placard, plan de travail, façades….).

Toute intervention effectuée hors garantie contractuelle est facturée au tarif en vigueur et réglée immédiatement par le client au visa du rapport d'intervention qui lui est remis. Toute période d'immobilisation pour réparation d'un matériel d'au moins sept jours prolonge d'autant la garantie contractuelle, et s'ajoute à la durée qui restait à courir à la date de la demande d'intervention du consommateur ou à la date de mise à disposition du bien si elle est postérieure à celle-ci.

Pour tout type de panne, l'acheteur est tenu de prendre contact avec le service clientèle de www.electromenager-discount.eu par mail : service-client@electromenager-discount.eu ou télécopie au N° suivant : 01 70 24 73 44 afin de déterminer les conditions de garantie et de retour du produit concerné. Tout retour nécessite préalablement un numéro de renvoi obtenu par le service client, sans quoi la demande ne pourra être traitée, et le matériel renvoyé à l'expéditeur.

COORDONNEES DU SAV CONSTRUCTEUR :

AEG : 0 890 71 26 67	Arthur Martin : 0 890 71 26 67
Electrolux : 0 890 71 26 67	Airlux : 03 24 37 94 50
Ariston : 0 825 33 66 66	Bosch : 0 825 398 010
Brandt : 0 810 63 25 25	Candy : 0 825 08 99 00
Calor : 03 80 75 46 95	De Dietrich : 0 810 63 25 25
Delonghi : 01 41 32 30 10	Dyson : 01 56 69 79 89
Fagor : 0 820 72 47 27	Gaggenau : 0 825 398 310
General Electric : 0 800 91 99 87	Godin : 03 23 05 70 00
Goldstar : 01 49 89 88 92	Hoover : 0 825 08 99 03
Indesit : 0 825 33 66 66	Karcher : 0 825 82 26 25
Kenwood : 01 41 32 30 10	Krups : 01 41 99 41 99
Kuppersbusch : 01 58 36 48 30	Laden : 0 892 16 49 60
Laurastar : 0 820 82 06 69	LG : 01 49 89 88 92
Liebherr : 0 820 20 11 15	Magimix : 01 43 98 36 36
Miele : 0 810 06 10 00	Moulinex : 03 80 75 46 95
Panasonic : 01 49 46 43 00	Roblin : 02 33 91 26 53
Rowenta : 03 80 75 46 95	Rosieres : 0 825 08 99 00
Samsung : 0 825 08 65 65	Sauter : 0 810 63 25 25
Scholtes : 0 825 33 66 66	Seb : 03 80 75 46 95
Siemens : 0 825 398 110	Smeg : 04 72 21 51 61
Tefal : 03 80 75 46 95	Thomson : 0 810 63 25 25
Vedette : 0 810 63 25 25	Whirlpool : 0 892 16 49 60
Zanussi : 0 890 71 26 67

11. EXTENSION DE GARANTIE

L'extension de garantie 2 ans et 5 ans, comprend les pièces, la main d'œuvre et le déplacement. Les options de garantie sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

	Garantie 2 ans	Garantie 5 ans
Petit Electroménager	non disponible	non disponible
Hotte	15€	52€
Micro-Onde	16€	70€
Four, plaque, cuisinière	25,50€	83€
Congélateur, cave à vin, réfrigérateur	30€	90€
Lave-linge	32,50€	128€
Lave-vaisselle, sèche-linge	37€	128€
Lave-linge séchant	46,50€	128

 

A) CONDITIONS GENERALES DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE
Dès la mise sous tension sur une installation conforme, et après constat qu'il est en état de fonctionner comme l'indique le constructeur, différents cycles réalisés, température froid atteinte, cet appareil est couvert par le contrat dans les conditions suivantes :

NATURE : Le contrat a pour objet d'assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d'origine interne ; il couvre : le remplacement des pièces défectueuses, la main d'œuvre, les frais de déplacement dans un rayon de 30km autour de la station technique régional du client, pour les appareils suivants : lave vaisselle, machine à laver et à sécher le linge, réfrigérateur, congélateur, cuisinière, four à encastrer ,table de cuisson, hotte aspirante, téléviseur non portable.Les frais de déplacement au delà de 30km seront facturés au tarif en vigueur.Doivent être rapportés par l'acheteur au service après vente désigné par le magasin : four micro ondes, téléviseur portable 51cm, magnétoscopes, caméscopes, chaîne haute fidélité, chaînes stéréo, baladeur, radiocassettes, HI FI mobile.

B) CONDITIONS PARTICULIERES
Le contrat couvre tous les vices de fabrication ou de matière ainsi que tous les défauts de fonctionnement internes non exclus ci –après, dûment constatés par les services après vente agrées par le magasin vendeur, à l'exclusion de tout autre. Ce contrat n'est pas cessible. Le contrat ne donne droit à aucune indemnité en espèces ou nature. Toute période d'immobilisation du bien d'au moins 7 jours viendra s'ajouter à la durée de garantie restant à courir à la date de la demande d'intervention du client ou de la mise à disposition pour réparation du bien d'au moins 7 jours viendra s'ajouter à la durée de garantie restant à courir à la date de la demande d'intervention du client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause si cette remise à disposition est antérieure à la demande d'intervention. Il ne couvre pas le contenu des appareils (congélateurs, réfrigérateurs, lave vaisselle, sèche linge, lave vaisselle, cuisinière…)

C) REMPLACEMENT OU REMBOURSEMENT DE L APPAREIL DANS LE CADRE DE LA GARANTIE LONGUE DUREE :
En cas de sinistre total (c'est -à-dire lorsque la valeur de l'appareil vétusté déduite est inférieure au coût de remise en l état), l’indemnisation sera calculée au jour du sinistre sur la base du prix d'achat initial de l'appareil vétusté déduite (1% par mois à partir du jour de l'achat). Dans ce cas la perte de l'appareil entraînera nécessairement la fin du contrat.

NE SONT PAS COUVERTS PAR LE CONTRAT :
- Les dommages résultant d'une utilisation à caractère commercial, professionnel ou collectif.
- Les frais de transport de l'appareil, de déplacement et de main d œuvre relatifs à un dommage non garanti ou non constaté par le réparateur agréé.
- Les dommages occasionnés à l'appareil par incendie, explosion, foudre, inondations, pour autant qu'ils prennent naissance dans d'autres biens que l'appareil lui-même.
- Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les dommages ayant pour origine une cause externe à l'appareil : choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, etc., humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale.
- Les dommages résultant d'utilisation d'énergie d'emploi ou d'installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
- Les pannes afférentes aux accessoires tels que antenne, câble d'alimentation, casque d'écoute, les membranes des enceintes acoustiques, les câbles de liaison entre les appareils, les pièces en caoutchouc, les pièces en verre ou en plastique, les paniers de lave vaisselle, manchettes, moufle de four, chapeau de brûleur, accessoires d'aspirateurs, télécommandes.
- Les filtres de sèche linge et de lave vaisselle.- Le remplacement des pièces consomptibles : joints de porte, courroies, tuyau de vidange, filtre de hotte, ampoule d'éclairage, saphirs, diamant, cellules ou tête de lecture, d’enregistrement, d'effacement ou de pré-magnétisation, ainsi que les blocs laser, les blocs optiques, bougies d'allumage, les chargeurs de batteries.
- Les dommages et usures subis par les courroies.
- Les dommages d'ordre esthétique n'entrant pas dans le bon fonctionnement de l'appareil, sauf si lesdits dommages sont consécutifs à un évènement garanti par le contrat.
- Les parties extérieures : vernis, email, laque, peinture.
- Les frais de déplacements consécutifs à une demande d'intervention non justifiée.
- L'intervention ou le dépannage effectué par des personnes non autorisées par nos services, toute réparation de fortune ou provisoire restant à la charge du client qui supporterait en outre, les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant.
- La main d'œuvre afférente aux pièces non couvertes par ce contrat.

Litiges éventuels

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide : d une association de consommateurs, ou d une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur ;
- que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale ;
- que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour réparation sur l'appareil (sauf cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur)

12. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de www.electromenager-discount.eu a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer

Par courrier : CJD POIRET : Données personnelles, 11 rue Jean Jaurès 95400 Arnouville les Gonesses.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

13. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés et facturés à l'acheteur restent la propriété des établissements electroménager-discount.eu jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, conformément à la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que de tout dommage qu'ils pourraient occasionner.

14. LITIGES

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs, d'une organisation professionnelle de la branche, ou tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de solutions amiables n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. La juridiction compétente sera celle du département du Val d Oise.